Conditions Générales et de ventes de la boutique en ligne :

JE-RECOMMANDE.BIZ

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EIRL GPWEB et l’Internaute Utilisateur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de JE-RECOMMANDE.BIZ, que l’Internaute Utilisateur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Internaute Utilisateur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EIRL GPWEB, laquelle se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Internaute Utilisateur.


Préambule

La vente en ligne JE-RECOMMANDE.BIZ est un service proposé par EIRL GPWEB, et inscrite sous le numéro SIRET: 799 661 848 00017

(Ci-après « EIRL GPWEB »).

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CGU_CGV »), complétées des différents Règlements s’appliquent à tous les Internaute Utilisateurs inscrits sur JE-RECOMMANDE.BIZ, et décrivent les conditions dans lesquelles JE-RECOMMANDE.BIZ leur propose l’accès à son Site et ses Services.

Ainsi, pour utiliser les Services, l’Internaute Utilisateur doit impérativement accepter de se soumettre aux présentes CGU_CGV, sans restriction ni réserve. Cette acceptation est réputée être matérialisée au terme du processus d’inscription sur le Site, dès lors que l’Internaute Utilisateur coche la case prévue à cet effet (« Je reconnais avoir pris connaissances des Conditions Générales de JE-RECOMMANDE.BIZ, préalablement à mon inscription, et déclare à cet effet m’y soumettre sans restriction ni réserve »).

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les photos et images sont donc « non contractuelles »

Caractéristiques des biens et services proposés :
JE-RECOMMANDE.BIZ est un annuaire de professionnels, avec des liens redirigeant vers leurs sites internet ou tout support web qu’ils souhaitent (réseaux sociaux, page web, etc…)
JE-RECOMMANDE.BIZ se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment.
Pour toute information supplémentaire contactez-nous au 06 59 06 04 36
L’abonnement pour les professionnels à l’annuaire et aux services proposés via JE-RECOMMANDE.BIZ est directement géré par L’Eirl Gpweb.
Concernant l’inscription des professionnels, depuis la page dédiée ils devront :
• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il possède déjà un compte;
• L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
• La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
• Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Frais relatifs aux Services et dispositions financières

L’inscription sur le Site est soumise à conditions et liés à des formats d’abonnements selon les besoins des entreprises adhérentes.




Modifications / Évolutions des CGU_CGV

JE-RECOMMANDE.BIZ se réserve le droit de modifier les présentes CGU_CGV, selon l’évolution technique du Site ou de ses offres de Services, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion.

D’une manière générale, l’utilisation du Site et des Services par l’Internaute Utilisateur est toujours soumise à la version la plus récente des CGU_CGV postée sur le Site et accessible au moment de cette utilisation.

Il appartient donc à l’Internaute Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU_CGV.

Toutefois, sans contredire ce qui précède, JE-RECOMMANDE.BIZ informera par courriel (par le biais de l’adresse mail communiquée par l’Internaute Utilisateur ), l’Internaute Utilisateur de toute modification envisagée des CGU_CGV avant (leur) mise en ligne, et ce, dans la mesure du possible.

Dans tous les cas, dès lors que l’Internaute Utilisateur continuent d’utiliser les Services, ils sont réputés avoir accepté la nouvelle version des CGU_CGV applicable.

1. Accès aux Services et désinscription
2. 1. Accès aux Services

Outre l’acceptation des présentes CGU_CGV, l’accès aux Services est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site.

L’Internaute Utilisateur doit pour cela fournir des informations exactes, complètes et actualisées permettant son identification.

A ce titre, l’Internaute Utilisateur s’engage à mettre à jour ses données lors de sa commande.

L’accès aux Services par les Internautes Utilisateurs est réservé à une utilisation strictement professionnelle.

Pour utiliser les Services, l’Internaute Utilisateur doit utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte.

L’Internaute Utilisateur s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, l’Internaute Utilisateur s’engage à en avertir immédiatement le service client de JE-RECOMMANDE.BIZ.

Ainsi, l’Internaute Utilisateur demeure responsable même en cas d’utilisation des Services par des tiers jusqu’à la notification de JE-RECOMMANDE.BIZ.

En outre, l’Internaute Utilisateur garantit JE-RECOMMANDE.BIZ contre toute action ou réclamation du fait de l’usage frauduleux de son identifiant et mot de passe.

Pour des raisons de sécurité, JE-RECOMMANDE.BIZ pourra annuler les comptes non confirmés ou inactifs depuis plus de six (6) mois.

L’Internaute Utilisateur fera son affaire de la réception effective des courriers électroniques qui lui seront adressés par JE-RECOMMANDE.BIZ, notamment en paramétrant sa messagerie électronique de sorte à ce que les courriers électroniques expédiés depuis une adresse en <@JE-RECOMMANDE.BIZ> soient parfaitement acheminés dans sa boite de réception.

1. 2. Désinscription

Tout Internaute Utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire du Site en informant JE-RECOMMANDE.BIZ et en se connectant à son espace personnel.

Toutefois, sans contredire ce qui précède, l’Internaute Utilisateur ne pourra valablement pas se désinscrire des Services dès lors qu’il est engagé dans une transaction avec L’Eirl GpWeb et Je-recommande.biz et réciproquement.

Dans les quarante-huit (48) heures suivant cette désinscription, qui implique la résiliation du Contrat, toutes les données concernant l’Internaute Utilisateur et/ seront effacées des bases de données de JE-RECOMMANDE.BIZ et ce dernier n’aura plus accès aux Services de JE-RECOMMANDE.BIZ.

1. Utilisation du Site et des Services

L’Internaute Utilisateur déclarent connaître les caractéristiques et le fonctionnement du réseau Internet, ainsi que des Services, notamment des limites des ressources informatiques mises à leur disposition.

L’Internaute Utilisateur s’engagent à utiliser les Services conformément aux présentes CGU_CGV et dans le strict respect de toutes les lois et règlements applicables. Ainsi dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Internaute Utilisateur s’engagent à ne pas :

• Enfreindre des lois, tout droit de tiers ou nos Règlements;
• Utiliser les Services s’il n’est pas juridiquement capable de souscrire des contrats, (à titre d’exemple s’il est âgé de moins de 18 ans ou pour les personnes morales s’il n’a pas la capacité d’engager la personne morale) ou s’il a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée d’utiliser les Services;
• Publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire;
• Entreprendre toute action pouvant nuire aux systèmes d’évaluation
• Transférer/Céder/Mettre à disposition son compte (y compris les évaluations) et son pseudo à un tiers sans le consentement de JE-RECOMMANDE.BIZ;
• Distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des communications électroniques de masse, des chaînes de courriels ou des systèmes en pyramide;
• Mettre à disposition des virus ou d’autres technologies susceptibles de nuire à JE-RECOMMANDE.BIZ ou aux intérêts ou à la propriété des Vendeurs et Internaute Utilisateurs sur le Site;
• Utiliser les Services à des fins d’attaque, de piratage, d’intrusion, de déni de service, d’hameçonnage (« phishing »);
• Utiliser de robot, d’araignée (spider), de scraper ou encore d’utiliser tout autre procédé automatique pour accéder aux Services pour quelque raison que ce soit ;
• Contourner les protocoles d’exclusion des robots, perturber ou tenter de perturber le fonctionnement des Services, ou enfin imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les infrastructures;
• Exporter ou réexporter une application ou un outil de JE-RECOMMANDE.BIZ, sauf dans le cas où cela est conforme aux lois applicables sur le contrôle des exportations, ainsi qu’aux règlements et restrictions en vigueur sur le Site de JE-RECOMMANDE.BIZ;
• Copier, modifier ou distribuer du contenu ou des droits à partir des Services ou les droits d’auteur et marques commerciales de JE-RECOMMANDE.BIZ;
• Copier, reproduire, effectuer de l’ingénierie inverse, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu (excepté pour votre propre information) provenant des Services sans le consentement exprès préalable et écrit de JE-RECOMMANDE.BIZ ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés;

En outre, dans le cadre des transactions réalisées par l’intermédiaire des Services :

• L’Internaute Utilisateur s’engage également à ne pas omettre de payer les produits et services qu’il a achetés

1. Propriété Intellectuelle

L’Eirl GpWeb est l’unique titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site (JE-RECOMMANDE.BIZ )et aux Services y afférent.


L’accès aux Services est exclusivement limité à l’usage de l’Internaute Utilisateur dans les conditions et limites définies dans les présentes CGU_CGV, et conformément aux dispositions de l’article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Ainsi, l’Internaute Utilisateur reconnaît et accepte, que l’usage qui est lui concédé par JE-RECOMMANDE.BIZ, au titre de l’accès au Site, à ses Services, et au contenu, exclut notamment l’accès aux Services en vue d’une reproduction, revente, échange, location, modification, adaptation, correction et ce, tant à titre gracieux qu’onéreux, de tout ou partie du Site, des Services et du contenu.

Ce Site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation écrite, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

1. Responsabilité

L’Eirl GpWeb & JE-RECOMMANDE.BIZ mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et des Services, et permettre une utilisation continue des Services 24h/24, 7 jours/7, à l’Internaute Utilisateur

En outre, la responsabilité de L’Eirl GpWeb & JE-RECOMMANDE.BIZ ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi, ou encore du fait de la mauvaise utilisation des Services par l’Internaute Utilisateur .

La responsabilité du vendeur, dans le processus de vente en ligne, ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les ventes de produits sont directement réalisées depuis la boutique E-commerce du professionnel vendeur mis en avant sur JE-RECOMMANDE.BIZ ;
L’Eirl GpWeb & JE-RECOMMANDE.BIZ ne sont pas responsables de ce qui se passe sur les sites internet et boutique en ligne des adhérents de L’Eirl GpWeb & JE-RECOMMANDE.BIZ.

1. Données personnelles

Les informations et données concernant l’Internaute Utilisateur sont traitées par JE-RECOMMANDE.BIZ, elles sont nécessaires à la gestion de son compte et de son accès aux Services. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au service de livraison si besoin est, et à cette seule fin.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Internautes Utilisateurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

1. Correspondance / Preuve

Sauf disposition particulière dans les présentes CGU_CGV, les correspondances échangées entre les Parties sont assurées exclusivement par courrier électronique adressé à l’adresse de contact indiquée par l’Internaute Utilisateur lors de la création de son compte sur le Site.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les Parties déclarent que les informations délivrées par le biais du compte de l’Internaute Utilisateur, et le Site de JE-RECOMMANDE.BIZ font foi entre les Parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de JE-RECOMMANDE.BIZ, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de JE-RECOMMANDE.BIZ, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Internaute Utilisateur. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de JE-RECOMMANDE.BIZ est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

1. 1. Protection des droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de vente en ligne sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EIRL GPWEB
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de EIRL GPWEB

1. 2. Intégralité de l’accord

Les présentes CGU_CGV ainsi que tous règlements ici incorporés constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties. Elles annulent et remplacent tout autre accord ou arrangement existant entre les parties.

1. 3. Résolution des litiges / Loi applicable

En cas de litige entre les Parties, celles-ci s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable. La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes CGU_CGV sont régies par le Droit Français. En cas de difficulté d’interprétations, la version en langue française (France) prévaut sur toute autre version dans une autre langue. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicable en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de JE-RECOMMANDE.BIZ seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au présent contrat, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.

Archivage – Preuve
EIRL GPWEB archivera les factures faites sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de EIRL GPWEB seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.